Intervention de Claude Guéant

S'agissant de l'extension de la rente de réversion aux personnes pacsées, le régime général de la sécurité sociale prévoit la disposition envisagée aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il est exact que les sapeurs-pompiers professionnels relèvent d'un régime particulier et que ce texte, relatif aux seuls sapeurs-pompiers volontaires, n'apporte pas de réponse à une préoccupation qui ne concerne que peu de cas mais qui, en termes de principes, a un réel fondement. Vous avez raison de mettre le doigt sur ce problème ; nous devrons travailler à y apporter une solution.

Votre seconde question, monsieur de Courson, porte sur le régime de l'allocation de vétérance. L'État n'a jamais participé à son financement. En revanche, il participe, dans les conditions qui ont été rappelées par M. Derosier et par vous-même, au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, à hauteur de 32 millions d'euros. Nous n'envisageons pas de modifier ce dispositif.

Je voudrais revenir sur un autre problème social qui a été soulevé à juste titre tout à l'heure, celui du temps de travail : la réglementation du temps de travail applicable aux sapeurs-pompiers professionnels n'est évidemment pas applicable aux sapeurs-pompiers volontaires.

La révision de la directive européenne sur ce sujet est en cours ; elle devrait normalement aboutir prochainement, à l'été, ou plus probablement à l'automne. Mais la Commission européenne a d'ores et déjà indiqué, dans un courrier en date du 21 décembre 2010, que la situation spécifique des sapeurs-pompiers volontaires serait intégrée à la directive révisée.

(Les amendements nos 20 , 21 rectifié et 22 rectifié sont successivement adoptés.)