Intervention de Charles de Courson

J'ai plusieurs questions, monsieur le ministre.

La première a trait à l'amendement n° 20 , qui, me semble-t-il, fait problème au regard des sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers relèvent en effet de la fonction publique territoriale, et, en cas de décès en service, les droits à réversion sont réservés au seul conjoint. Dans ces conditions, ne craignez-vous pas qu'ils ne s'étonnent de ne pouvoir bénéficier de l'extension au concubin ou au partenaire lié par un PACS accordée aux sapeurs-pompiers volontaires par cet amendement ? D'autres catégories, en outre, ne manqueront pas de réclamer les mêmes droits.

J'aimerais donc que vous nous éclairiez sur la portée de cette mesure. Son incidence quantitative et, partant, financière n'est pas en cause : le nombre de décès en service s'élevant à six ou sept par an, deux à trois personnes seraient concernées si l'on estime qu'un peu moins de la moitié des sapeurs-pompiers volontaires sont concubins ou pacsés. Ce qui est en jeu, c'est la répercussion possible sur les sapeurs-pompiers professionnels et sur tous les autres régimes.

S'agissant de l'amendement n° 21 rectifié , j'irai plus loin encore que notre collègue Derosier. Lorsque la prestation de fidélisation et de reconnaissance a été créée, le Gouvernement a décidé, pour aider les SDIS, d'en financer la moitié par une majoration de la dotation globale de fonctionnement des départements. Envisagez-vous une contribution équivalente dans le projet de loi de finances pour 2011, sachant que l'alignement relève d'une décision propre des collectivités ? Comptez-vous n'en faire bénéficier que les collectivités qui décideront de combler tout ou partie du différentiel entre l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ?