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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 13, amendements 20 21 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Ces amendements vont dans le sens de ce que souhaitait l'auteur de la proposition de loi initiale. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission.

Comme vous le savez, l'allocation de fidélité, qui s'est substituée à l'allocation de vétérance pour tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires, est financée pour moitié par l'État, et j'aimerais savoir, monsieur le ministre – il s'agit sans doute d'un oubli dans votre présentation –, si l'État entend apporter la moitié du financement de l'allocation de vétérance dans les cas où une collectivité, appliquant le principe de libre administration, déciderait d'aligner son taux sur celui de l'allocation de fidélité.

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