Intervention de Jean-Claude Viollet

Cet amendement n° 21 rectifié est en effet censé « rattraper » l'article 18 en permettant aux collectivités territoriales et établissements publics d'aligner, s'ils le souhaitent, le montant cumulé de l'allocation de vétérance perçue par nos anciens volontaires sur celui d'allocation de fidélité.

D'une certaine façon, c'est mieux que rien, mais, au-delà du risque de rupture d'égalité d'un département à l'autre, cette disposition n'est pas à la mesure de la reconnaissance à laquelle peuvent prétendre les sapeurs-pompiers volontaires.

Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que, dans un autre cadre que la présente proposition de loi, la pénibilité et la dangerosité de ce métier soient prises en considération, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers volontaires étant soumis aux mêmes conditions que les sapeurs-pompiers professionnels, il nous semblerait juste, alors que la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein s'allonge et que l'âge de départ à la retraite recule, qu'ils bénéficient de bonifications en vue d'une retraite avancée.

Je sais qu'une telle mesure pourrait avoir une incidence sur la requalification de l'engagement et qu'il conviendrait d'en retravailler le cadre juridique ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle ne pouvait trouver place dans la présente proposition de loi. Reste qu'elle serait de nature à encourager l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que leur fidélisation. Mesure de justice, perçue comme telle par nos concitoyens, elle serait en cohérence avec la situation faite aux professionnels.