Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 13, amendements 20 21 22
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable.
L'amendement n° 21 rectifié correspond au fameux article 18 de la proposition de loi initiale, déclaré irrecevable – j'avais moi-même déposé un amendement en commission, également déclaré irrecevable – et je remercie le Gouvernement d'avoir repris à son compte une mesure demandée depuis fort longtemps.
