Intervention de Philippe de Ladoucette
Réunion du 24 mai 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques
Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie :
Dans le nouveau système, le ministre aura la possibilité de faire autrement que ce que recommande la CRE et s'il ne fait rien, les dispositions votées en loi de finances l'an dernier s'appliqueront, avec application de la proposition de la CRE, mais plafonnée à trois euros.
