Intervention de Serge Poignant

Nous sommes très heureux de vous accueillir une nouvelle fois parmi nous. Le sujet sur lequel nous désirons vous entendre aujourd'hui n'est plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ?

Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long terme de l'augmentation de la facture du particulier engendrée par le financement des énergies renouvelables ?

Les partisans d'un abaissement significatif du tarif d'achat évoquaient également les conséquences difficiles d'une augmentation du prix de l'électricité sur l'industrie, secteur le plus ouvert à la concurrence internationale. Quel est le surcoût engendré par la CSPE pour les entreprises françaises ? Les électro-intensifs sont-ils fortement pénalisés ? Les mécanismes de plafonnement mis en place fonctionnent-ils ?

Je remarque une méfiance nouvelle vis-à-vis du mécanisme des tarifs d'achat, auxquels on substitue de plus en plus les appels d'offre – c'est le cas du photovoltaïque, de l'éolien offshore ou encore de la production d'électricité à partir de biomasse. Les appels d'offres permettent d'éviter que ne se reproduisent les phénomènes d'emballement et de bulles spéculatives, afin de contrôler les volumes, mais comportent d'autres inconvénients : rigidité, délais, difficulté à suivre l'évolution des technologies, etc. Quelle est votre opinion sur les mérites respectifs de chaque mécanisme ?

Je poursuivrai sur ce sujet en évoquant l'un des avantages attribués aux appels d'offre : la possibilité d'influer, grâce à un cahier des charges correctement rédigé, sur le « contenu national » des projets retenus. À ce titre, les industriels français sembleraient satisfaits du récent cahier des charges éolien offshore, qui comporte des clauses importantes en matière de création d'une filière éolienne française. Avez-vous connaissance du contenu exact de telles clauses ? Comment ce cahier des charges pourrait-il favoriser les entreprises françaises tout en étant conforme au droit communautaire ?