Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 4
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé l'amendement n° 4 . Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera.
(L'amendement n° 4 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
