Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 10
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
