Amendement N° 10 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« civile »,
insérer les mots :
« de toute nature ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination vise à reprendre les termes figurant à l'article 1er de la loi 96-370 afin d'éviter toute confusion.
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