Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Avant d'engager la discussion sur l'article 10, je voudrais souligner que le télétravail trouve sa place partout : domicile, entreprise, voiture, TGV, avion. Cela m'amène à considérer que nous devons ouvrir un maximum d'espaces publics à son développement. Si je peux souscrire au dispositif des maisons de l'emploi, il me paraît que les relais de service public, concept élaboré, il y a quelques années, par la DATAR et le ministère de l'intérieur, les maisons de services publics issues de la loi de 2000 et les guichets de type PAIO, CIO et MLI, peuvent être autant de structures participant à la promotion du télétravail, les maisons de l'emploi n'étant pas spécifiquement adaptées à la chose.

Mon souhait est également que, pour la fonction publique – nous n'en parlons pas beaucoup –, soit désigné dans chaque ministère un « monsieur télétravail » qui aurait pour mission d'accompagner tout agent public qui le souhaite dans sa démarche de télétravail. J'avais évoqué ce point dans mon rapport national en 2007. Cela correspond à une évolution des mentalités et des nouvelles technologies.

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, je ne suis pas sûr qu'une loi fasse le printemps du télétravail. Au sein de la mission nationale, les participants s'étaient interrogés sur le point de savoir s'il fallait transcrire dans un texte de loi un dispositif intégré, alors que les partenaires sociaux avaient élaboré un accord-cadre européen et alors que nous avions élaboré un accord national interprofessionnel. À l'époque, la réponse a été négative.

Nous sommes attachés au « livre rouge Dalloz » du code du travail, mais je pense qu'une vraie politique de promotion du télétravail devra être menée par les pouvoirs publics.