Intervention de Jean-Paul Redouin

Nous regardons si le portefeuille et les emplois des banques sont constitués de fonds sous forme de prêts ou placés dans des fonds propres, dans ce cas le coût en capital est beaucoup plus élevé et cela explique sans doute que les banques françaises ne s'engagent pas au-delà de montants faibles.

Je crois qu'il est effectivement très important d'évaluer le risque de macro endettement en prenant en considération aussi bien la dette publique que la dette des ménages et celle des entreprises. Je constate que, pour ce qui concerne ces trois catégories de dette, la France est dans une bien meilleure situation que les autres grands pays. Si l'on considère en effet la dette des ménages, elle est certes en hausse mais demeure une des plus faibles de la zone euro puisque seule l'Italie se trouve dans une situation plus favorable à cet égard. Quant à l'endettement des entreprises, il se situe dans la moyenne européenne et présente la particularité d'avoir continué à croître durant la crise, à un rythme certes plus modéré que précédemment mais sans véritable à-coup.

En ce qui concerne le taux d'acceptation, son calcul repose sur une méthodologie précise que je transmettrai à la commission.

La question de savoir si les particuliers pourraient participer au financement des entreprises mérite d'être soulevée. La question est de savoir si, en plus des 70 % de crédits bancaires qui concourent au financement des entreprises peuvent faire l'objet d'une titrisation. On peut tout à fait imaginer, et OSEO a travaillé sur ce sujet, que des investisseurs particuliers acceptent de prendre des parts dans des fonds destinés à accorder des prêts aux entreprises. Il est clair que le montage financier est réalisable et se pratique d'ailleurs dans certains pays, pour autant le principal obstacle au développement de telles pratiques réside sans doute dans le peu d'appétence des épargnants français pour la prise de risque, surtout qu'il existe des mécanismes comme l'assurance vie ou le livret A qui les prémunissent à cet égard. En tout état de cause une titrisation coûte plus cher qu'un crédit bancaire.

Il faut que les comités de prêt soient plus proches physiquement des emprunteurs. Je crois pouvoir dire qu'après une période durant laquelle la centralisation a été de mise, les banques souhaitent désormais revenir à davantage de proximité. Par ailleurs le rôle du banquier me semble fondamental car il n'est pas possible d'accorder ou de refuser un prêt avec des méthodes de scoring. Le rôle de la banque dans la cotation est un élément essentiel mais le dialogue doit avoir lieu à l'échelon local.

En ce qui concerne les informations sur l'activité de prêt à l'égard des TPE, des éléments statistiques issus des données des banques seront collectées à partir de la fin du mois de juin prochain comme nous nous y sommes engagés auprès du ministre.

Les accords « Bâle III » vont conduire les banques à revoir assez profondément leur gestion globale, c'est-à-dire leurs ressources d'un côté et de leurs emplois de l'autre. Pour pouvoir prêter les banques empruntent également sur les marchés, elles sont donc très attentives à leur notation et à leurs ratios. Elles vont devoir modifier leur comportement et notamment réduire leurs activités de marché au profit de refinancements plus longs. Dans ces conditions certaines banques vont sans doute s'interroger sur le fait de réduire certaines de leurs activités. Il me semble toutefois que l'activité principale des banques qui est celle de financer les particuliers et les entreprises constitue une raison suffisante pour qu'elles ne se transforment pas en banque d'investissement sur le modèle américain et qu'elles maintiennent cette spécificité française.