Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 9, amendement 32
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. D'une part, le code prévoit déjà une consultation du comité d'entreprise à propos des nouvelles technologies. D'autre part, Mme Branget veut insérer l'amendement dans la partie du code qui traite des restructurations, ce qui n'est pas, à notre avis, un endroit adéquat.
(L'amendement n° 32 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
