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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 9, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Merci encore, monsieur le président, monsieur Mallot, et pardonnez-moi pour cette arrivée tardive.

Cet amendement fait référence aux conditions de travail et à la place des handicapés dans le télétravail. Il vise le cas de la consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise lors du recours au télétravail.

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