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Intervention de René Ricol

Réunion du 11 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Premièrement, nous suivons de près ce risque-là et il y a, on l'a dit, environ 1 milliard sur les 35 milliards sur lesquels on peut se poser la question. Cela me paraît légitime. Deuxièmement, il n'y a aucun élément permettant de penser qu'il y a quelqu'un au sein de l'État, politique ou haut fonctionnaire, qui favorise une telle substitution. Peut-être y a-t-il eu une tentation sur l'A 400 M ; j'ai clairement affirmé que c'était un projet du passé et non de l'avenir et tout est rentré dans l'ordre.

Dans le même temps, nous sommes très vigilants sur l'effet de levier des projets, qui doit être systématique. Actuellement, lorsqu'un chercheur dépose un brevet, il reçoit des fonds de soutien si le projet a un potentiel ; ces fonds peuvent venir de fonds régionaux mais aussi de fonds d'innovation spéculatifs. Ces organismes finissent souvent par vendre un brevet et un concept prometteurs à l'étranger sans que la collectivité publique en bénéficie. Pour changer cela, nous mettons en place des sociétés régionales de valorisation (les SATT) (900 millions d'euros) pour faire la preuve du concept, dans une douzaine de sociétés réparties sur le territoire, dirigées par les centres de recherche des universités, ce qui permettra de ne solliciter les fonds privés qu'une fois le brevet déposé. Nous avons par ailleurs 400 millions d'euros dédiés à l'amorçage pour lesquels nous changeons les règles de rémunération au profit de ceux qui ont soutenu le projet dès l'origine.

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