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Intervention de René Ricol

Réunion du 11 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Certains organismes, comme l'ADEME, sont habitués à assortir les attributions de subventions à des cofinancements, notamment de collectivités territoriales. La recherche de cofinancements est saine et procède de différentes considérations. D'abord, des restrictions budgétaires sont prévisibles, ensuite la politique de modernisation devra se poursuivre après l'achèvement du programme des Investissements d'avenir (PIA) de 35 milliards. En conséquence, le PIA repose sur la recherche de co-investissements plutôt que de simples subventionnements. Il faudra avoir des retours pour l'État afin de pouvoir continuer à financer la modernisation. C'est ainsi qu'après des échanges de vue animés avec le ministère de l'Industrie et avec l'Aviation civile sur le programme d'hélicoptères X4, on a abouti au financement de ce projet, d'une part, par avances remboursables et, d'autre part, avec un système permettant un retour sur investissement pour l'État, ce qui permettra de financer par la suite d'autres projets dans le même secteur.

Il y a un changement de culture très important. Ainsi, dans le domaine de la Culture, avec l'appui du ministre, le projet de numérisation de la Bibliothèque nationale de France (BNF) pourrait bénéficier pour se financer d'une participation modique des usagers, qui économisent, via la disposition d'ouvrages dématérialisés, au moins un ticket de métro.

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