Intervention de Olivier Carré

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous poursuivons nos travaux relatifs aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Mercredi dernier, nous avons entendu les directeurs concernés au ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur. Nous poursuivons en accueillant cet après-midi M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, et de M. Florent Massou, directeur stratégique et financier.

Monsieur le commissaire général, messieurs, vous connaissez le principe de la mission d'évaluation et de contrôle qui est de formuler des propositions consensuelles sur des politiques publiques. Son organisation est paritaire : je partage la présidence avec mon collègue David Habib, et nos rapporteurs – Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes – représentent à la fois la majorité et l'opposition, ainsi que les commissions des Finances et des Affaires économiques, particulièrement concernées par notre thème de ce jour.

Vous savez aussi que ce thème porte sur une partie seulement des investissements d'avenir dont vous avez la charge. Mais il s'agit de leur noyau central, qui justifie particulièrement le titre d'investissement d'avenir : recherche et enseignement supérieur.

Selon l'usage de la MEC, nous serons accompagnés par la Cour des comptes en la personne de M. Jacques Tournier, conseiller-maître.

Monsieur le commissaire général, comme vous le savez, la commission des Finances partage avec la Cour des comptes la double préoccupation d'une allocation optimale des moyens issus du grand emprunt et d'un suivi exhaustif et détaillé des investissements d'avenir.

Je me permets de rappeler que loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », fut l'une des premières lois votées et reste l'un des moments forts de cette législature. Elle s'est accompagnée du déblocage de moyens conséquents. Sont ensuite arrivés les projets d'investissements d'avenir et leur enveloppe de 35 milliards d'euros, essentiellement destinés à la recherche. Nous sommes conscients qu'il est sans doute encore un peu tôt pour analyser l'efficacité des moyens ainsi dégagés, les premiers versements venant d'être effectués. Il est toutefois possible d'analyser les méthodes retenues, afin de s'assurer que les moyens consentis depuis 2007 ont bien été dirigés vers la recherche, l'enseignement supérieur et la formation, c'est-à-dire vers des éléments structurants pour la croissance de demain. Aussi, en guise d'introduction, je vous demanderai de nous rappeler comment ce fléchage des crédits a été effectué, comment vous opérez le suivi de chaque projet retenu, et comment vous vous assurez, d'ores et déjà, de l'efficacité de la dépense.