Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 31, amendement 121
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 121 , tendant à supprimer l'article 31.
(L'amendement n° 121 , accepté par la commission, est adopté.)
