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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 28, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 117 , tendant à supprimer l'article 28.

(L'amendement n° 118 , accepté par la commission, est adopté.)

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