Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 28, amendement 117
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 117 , tendant à supprimer l'article 28.
(L'amendement n° 118 , accepté par la commission, est adopté.)
