Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 23
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Le CCNE peut prendre l'initiative d'organiser des états généraux lorsqu'il le juge opportun en fonction des nouvelles avancées scientifiques et de l'émergence de nouvelles pratiques dans le champ biomédical.
Avis défavorable.
