Intervention de Jean Leonetti

Avis défavorable. Je rappelle le dispositif : il n'y a plus de révision tous les cinq ans, mais chaque fois que nous aborderons un problème de bioéthique et de société, nous organiserons des états généraux sur le thème concerné.

L'OPECST doit être alerté par l'Agence de biomédecine chaque fois qu'une procédure pose problème, par sa nouveauté, son innovation ou les difficultés éthiques que suscite son application, et un débat aura lieu dans l'hémicycle chaque année.

Le nouveau dispositif est donc à la fois beaucoup plus réactif et beaucoup moins régulier.

Je suis pour les états généraux, j'ai eu la chance de pouvoir les organiser. J'ai trouvé que c'était un moyen formidable pour que nos concitoyens s'approprient des thèmes qui les concernent tous. Cependant, j'ai bien vu qu'il était compliqué de faire débattre sur l'ensemble des questions qui se posent. Si, demain, nous souhaitons légiférer sur les greffes d'organes par exemple, nous organiserons des états généraux à ce sujet. Si nous voulons modifier la loi dans ce domaine, nous aurons ainsi un impact populaire plus fort.