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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la population sur les questions de bioéthique. Nous aurons un rendez-vous annuel dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement sur la discussion du rapport annuel de l'Agence de biomédecine. C'est une très bonne chose, mais il peut être intéressant, et cette idée avait été retenue par le Sénat, d'organiser tous les cinq ans des états généraux de la bioéthique pour faire le point. Libre à nous ensuite de voir s'il est nécessaire de prendre des initiatives législatives, mais je pense important qu'il y ait une veille citoyenne constante sur la bioéthique, et qu'on n'en laisse pas les clés à la technocratie.

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