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Intervention de Nora Berra

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 105

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Avis défavorable, il n'y a pas besoin de dispositions législatives.

(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

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