Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 105
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Avis défavorable : nous en reviendrions à la périodicité alors que l'OPECST peut être saisi à tout instant et remettre son rapport chaque année. Nous aurons chaque année un débat dans l'hémicycle, ce n'est donc pas la peine de revenir à des périodicités. L'OPECST peut être saisi à tout instant pour modifier la loi, qui n'est plus désormais révisée tous les cinq ans.
