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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

L'article 24 ter A porte sur un domaine nouveau d'application de la loi, et comme cela avait été le cas dans les précédentes lois bioéthiques, nous souhaitons qu'il y ait un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, quatre ans après la promulgation, sur cette partie du texte de loi.

Cette demande est partagée par Mme Aurillac et M. Vialatte.

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