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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 23, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 23 tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

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