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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 23, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie par M. Leonetti d'un amendement n° 37 , de coordination.

(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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