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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 23, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Tout à l'heure, M. Claeys a estimé que le système de l'interdiction avec dérogations n'avait pu fonctionner que parce que le Gouvernement et l'Agence de biomédecine n'avaient pas respecté la loi au sens des dérogations admises.

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