Intervention de Nora Berra

Je voulais redire à quel point le Gouvernement est dans son rôle, responsable, en défendant l'interdiction avec un système de dérogation.

Soixante-neuf protocoles de recherche, dont onze portant sur l'embryon, ont été autorisés sous l'égide de l'ABM. Quarante et une équipes sont mobilisées sur ces projets, et des prorogations ont été accordées en cas de nécessité. Le premier essai clinique de thérapie cellulaire vient d'être autorisé en France, c'est le troisième au niveau mondial, les deux autres ayant été autorisés aux États-Unis.

Notre position sur le maintien du principe d'interdiction, en dehors des éléments de bilan scientifique, est fondée sur des impératifs éthiques que je souhaite réaffirmer : la garantie d'un haut degré de protection de l'embryon, ce qui permet d'éliminer tout risque de réduire les embryons surnuméraires au statut de ressource pour la recherche.

Le principe de l'interdiction avec dérogations n'est pas équivalent à nos yeux à celui de l'autorisation encadrée de la recherche. Il garantit davantage le respect de l'embryon et de la vie humaine dès son commencement, tel que l'affirme le code civil. Le code civil interdit clairement l'utilisation d'embryons à toute fin industrielle ou commerciale, il est important de le rappeler car cela n'a jamais été évoqué dans nos débats.

Une notion concernant la recherche est un peu délicate, c'est l'exigence que les chercheurs établissent expressément l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par une recherche ne recourant pas à ces cellules dans la mesure où ils ne peuvent pas préjuger des résultats de leur recherche.

Voici les éléments additionnels que je souhaitais apporter.