Intervention de Alain Claeys

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique.

En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils étaient favorables, avec la majorité, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ils n'en avaient pas fait un problème politique de droite ou de gauche, ils avaient pris leurs responsabilités. C'est à la suite de cela que M. Mattei avait, en deuxième lecture, créé l'ambiguïté en proposant une rédaction confuse. Il était fait état d'une interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires avec un moratoire de cinq ans et des règles de dérogation étaient définies. Heureusement, le Gouvernement et l'Agence de biomédecine ont fait preuve de discernement.

À ce propos, monsieur Souchet, vous avez fait un contresens sur le mot « thérapeutique ». Pour ma part, je combats ce terme depuis 2002. Mais dans le texte voté en 2004 par la majorité de l'époque, c'est-à-dire par l'UMP, il était indiqué qu'il y aurait dérogation si ces recherches avaient des finalités thérapeutiques qui ne pouvaient pas être atteintes par d'autres méthodes. Cette rédaction était inapplicable pour les chercheurs et nos concitoyens.