Intervention de Alain Claeys

Avant d'en venir aux arguments de fond sur le choix que nous avons à faire, j'ai une demande à vous adresser, monsieur le ministre de la santé. Certains députés ont demandé hier la constitution d'une commission d'enquête, considérant qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires.

De quels éléments disposons-nous pour porter un jugement ? Des avis du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, de l'Agence de biomédecine – que je veux saluer, à la fois pour les protocoles accordés et pour les évaluations, – du Comité national d'éthique et de l'Académie de médecine.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, comme vous êtes directement responsable de l'Agence de biomédecine, que vous disiez ce soir quelques mots pour défendre cette institution. Prétendre qu'il y a aujourd'hui des conflits d'intérêts revient à remettre en cause les structures que nous avons décidé de mettre en place en 2002 et 2004 pour encadrer la recherche. Je ne porterai pas d'accusations, mais les sous-entendus sont tellement forts qu'il est nécessaire que vous apportiez de la clarté sur ce sujet.

J'en viens maintenant au fond. Le choix est simple : soit on autorise les recherches sur les cellules souches embryonnaires dans un cadre très strict fait d'autorisations préalables et d'évaluations, soit on les interdit.