Intervention de Hervé Mariton

Il convient, bien sûr, de préciser clairement qui doit supporter la charge de la preuve. Et c'est là toute la différence entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. Dans le cas de l'interdiction avec dérogations, il est clair que la charge de la preuve revient à celui qui demande la levée de l'interdiction. C'est essentiel. Cela précise le rôle de l'Agence de la biomédecine dans l'instruction des demandes de dérogation et implique aussi la vigilance du Parlement dans l'évaluation de ce dispositif au fil du temps.

Enfin, le régime de l'interdiction avec dérogations est raisonnable car, chacun le comprend, cette matière est délicate et difficile. Il est donc raisonnable de ne pas commettre l'irréversible, ce qui différencie l'autorisation encadrée de l'interdiction avec dérogations. L'autorisation encadrée a quelque chose d'irréversible, quelle que soit l'évolution des méthodes scientifiques, quelles que soient aussi les précautions de gouvernance que l'Agence de la biomédecine prendrait sûrement. Mais voilà, on ne revient pas sur l'autorisation ! L'interdiction avec dérogations, pour sa part, n'entre pas dans cette approche irréversible, qui n'est pas souhaitable quand on traite d'une matière comme celle-là. Nous devons par conséquent revenir au dispositif que nous avons voté en première lecture, celui proposé par le Gouvernement, à savoir un principe d'interdiction qui peut connaître, dans des cas très réfléchis et étudiés, des dérogations. C'est la bonne réponse à ces impératifs de logique, d'effectivité, de cohérence et de raison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)