Intervention de Hervé Mariton

Nous abordons un article important du projet de loi, après nos travaux en première lecture et l'évolution du texte à l'issue de son examen devant le Sénat.

Je fais partie de ceux qui considèrent que la bonne réponse est celle de l'interdiction avec dérogations, telle que la prévoit l'amendement n° 36 rectifié , que nous examinerons tout à l'heure. J'estime que cette réponse est à la fois logique, effective, cohérente et raisonnable.

Elle est logique puisqu'elle découle d'un raisonnement simple. Vous l'avez dit tout à l'heure, chers collègues, la recherche est libre dans notre pays, ce qui est important sur le plan scientifique. Je souhaite que vous étendiez cette liberté à d'autres domaines de la recherche où vous l'avez plus largement restreinte, on l'a vu encore récemment. Le principe de la recherche, c'est la liberté. Il n'en demeure pas moins que nous sommes, bien sûr, attachés à la protection de la personne humaine.

Ainsi, le principe de liberté atteint sa limite quand on se rapproche de ce qui touche à la personne humaine. L'embryon n'est pas tout à fait un homme, ce n'est pas non plus un matériau. Il est par conséquent logique, s'agissant de l'embryon et des cellules souches embryonnaires, de prévoir une exception à la liberté de la recherche et de se placer dans une logique d'interdiction.

Cependant, si l'embryon se rapproche de l'homme, ce qui justifie le régime de l'interdiction, mais qu'il ne l'est pas tout à fait, on peut accepter, ce qui demande déjà à un certain nombre d'entre nous beaucoup de compréhension, qu'il y ait dérogation au principe d'interdiction. Cette démarche est aussi effective. Nous devons encourager d'autres méthodes. La recherche sur l'embryon ne doit pas devenir le courant ordinaire principal de la recherche dans les domaines dont nous parlons. Les autres méthodes de recherche doivent être encouragées et les chercheurs que nous avons auditionnés, monsieur le rapporteur, et même ceux qui plaident pour l'autorisation encadrée, ont été nombreux à reconnaître que leurs recherches n'avaient pas été handicapées par le régime de l'interdiction avec dérogations que nous connaissons encore aujourd'hui.