La question qui se pose est la suivante : la recherche sur l'embryon doit-elle être interdite avec dérogations ou autorisée avec encadrement ?
Nous avons tous discuté, depuis un certain temps, de l'intérêt de l'AMP, et il existe en effet dans nos congélateurs un nombre très important d'embryons surnuméraires sans aucun projet parental et desquels, souvent, on ne sait plus quoi faire.
J'ai soutenu l'amendement précédent limitant le nombre d'embryons A3 fécondés, car je suis toujours surpris du nombre d'embryons pour lesquels aucun avenir n'est possible.
Si l'on ne détruit pas ces embryons, que peut-on faire pour améliorer le sort de l'humanité, voire entraîner une thérapeutique ultérieure ? Ces cellules embryonnaires auront-elles la même potentialité que les cellules souches adultes ? Non. Ont-elles les mêmes possibilités que les cellules pluripotentes, dites IPS ? Non plus, car ces cellules, qui subissent un stress important, ont des détériorations génétiques qui font que des cellules embryonnaires et des cellules IPS, contrairement à ce qui est parfois affirmé, n'ont pas du tout la même potentialité.
J'estime que ces embryons, qui n'ont pas été programmés pour faire de la recherche, mais qui sont là, qui n'ont plus de projet parental, sur lesquels il est possible de mener des recherches pertinentes et pour lesquels aucune autre possibilité n'est offerte, peuvent être utilisés.
Je serai modéré dans mon expression, en ajoutant que ce serait à titre provisoire. Je suis tout à fait sensible à l'argumentation selon laquelle il s'agit de cellules tout à fait exceptionnelles puisqu'elles pourront donner la vie. Et le respect de la vie doit primer. Néanmoins, le dilemme de leur destruction ou de leur utilisation pour améliorer les traitements me semble être un sujet de discussion important d'où il ressort, selon moi, que ces cellules peuvent être effectivement utilisées.
Qu'est-il advenu, au cours des sept dernières années, de ces embryons surnuméraires pour lesquels il existait une interdiction avec dérogations ?
Quand on fait le bilan, ce sont 173 travaux qui ont pu être réalisés. Lorsque l'on interroge les équipes de chercheurs, elles disent qu'en réalité elles n'ont été que peu gênées, voire pas du tout, par cette interdiction avec dérogation.
Cela étant, faut-il raisonner en termes franco-français ? Tel est l'objet de ma réflexion, car si tel est le cas, interdiction avec dérogations ou autorisation avec encadrement donnent le même résultat en matière de possibilité de recherche dans notre pays.
Malheureusement, nous ne pouvons pas raisonner ainsi, car les laboratoires de recherche travaillent aujourd'hui à l'international. Et lorsqu'on a un projet de recherche au niveau mondial, un pays où prime l'interdiction, même avec dérogation, se verra refuser cette possibilité d'expérimentation.
C'est donc au nom d'une certaine lisibilité que je souhaite voir rétablir l'autorisation avec encadrement. Je m'exprime ici à titre personnel, mais aussi au nom de Jean-Sébastien Vialatte, qui ne peut être présent ce soir.
Néanmoins, si je suis pour l'autorisation avec encadrement, je tiens à réaffirmer ma totale opposition à tout clonage thérapeutique et à tout clonage reproductif dans l'avenir.