Intervention de Jean Leonetti

Défavorable. Autant, on peut, comme nous l'avons fait, fixer un objectif de limitation du nombre d'embryons et permettre à cette fin l'ultra-congélation ovocytaire, autant la limitation à trois embryons ne nous paraît pas raisonnable : l'objectif est louable mais risque de pénaliser les femmes, en les obligeant à recommencer toute la procédure si, par malheur, il fallait un quatrième embryon.

Deux pays ont légiféré en ce domaine : l'Italie et l'Allemagne.

Dans le cas de l'Italie, le dispositif a été jugé inconstitutionnel.

Quant à l'Allemagne, nos voisins ont une notion de l'embryon différente, puisque, pour eux, celui-ci commence à partir du dixième jour. Ils fécondent une dizaine ou une vingtaine de ce qu'ils appellent des zygotes et que nous appelons des embryons, puis ils prélèvent ensuite dans ce stock trois embryons qu'ils implantent ultérieurement.

L'objectif que vous défendez, monsieur le député, est logique mais nous y avons répondu à la fois en demandant un rapport sur les méthodes alternatives et la diminution du nombre d'embryons surnuméraires, et en autorisant des méthodes qui devraient permettre la diminution de ce nombre.