Intervention de Nora Berra

Mesdames, messieurs les députés, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt le débat passionnant qui vous a animés. C'est un débat de fond, un débat profond, qui touche à l'intime. Il montre que la question en débat n'est ni binaire, ni de droite ou de gauche, et que la bioéthique n'est pas une science exacte.

L'avis du Gouvernement sur cette question, qui mériterait assurément plus de réflexion, est un avis de responsabilité. Dans le cas d'un projet parental reposant sur une coparentalité effective, c'est-à-dire sur la volonté de deux parents vivants, vous comprendrez que la responsabilité du Gouvernement soit de s'opposer au transfert de l'embryon post mortem.

On peut voir les choses du point de vue de la mère. Alors qu'elle a formé un projet parental auquel elle tient fortement car il repose sur une relation d'amour avec son conjoint, elle est frappée par le deuil, ce qui engendre une souffrance. Cette souffrance doit-elle être pour autant créatrice de droit ? C'est toute la question.

On peut avoir une autre lecture, et voir les choses du point de vue de l'enfant que l'on autoriserait à naître entre quinze mois et deux ans et trois mois après le décès de son père. Je m'interroge sur notre responsabilité dans ce choix. Comment réagira-t-il en voyant, sur le livret de famille, la date de décès de son père et sa date de naissance ? Comment justifier ce choix ?

On parle de choix de l'amour, de choix de la vie, de choix de la mère. Et du choix de l'enfant, il n'en est pas question ! Personne ne lui demande son avis. Il naît malgré tout, et il faudrait lui faire endosser la responsabilité de la décision prise par le législateur d'autoriser qu'il naisse de façon délibérée en étant orphelin de père.

La disparition d'un père au cours d'une grossesse fait partie des aléas de la vie. Ce n'est pas du tout la même chose qu'une grossesse qui démarre après le décès du père. Il y a pour moi une différence fondamentale entre ces deux cas. Par ailleurs, on ne peut pas parler de grossesse s'il n'y a pas eu implantation d'un embryon et nidation.

La responsabilité du Gouvernement me semble être de rester à un dispositif de coparentalité effective reposant sur deux parents vivants.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable aux amendements de suppression.