Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20 bis, amendements 4 54
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 4 et 54, qui ont été défendus respectivement par M. Jeanneteau et M. Breton et sur lesquels M. le rapporteur a émis un avis favorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
