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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

On ne réussit pas l'implantation à la première tentative. Le consentement, c'est une bagarre menée à deux. Il peut y avoir un, deux, trois, quatre implantations. Imaginez que ce parcours arrive à son terme et qu'à la quatrième, ça marche !… et que survient un accident de la vie alors que le mari aura donné par écrit son consentement. M. le rapporteur dit : « Lorsque je meurs, ma volonté s'éteint. » Mais je lui réponds non dans ce cas particulier. Je relis le début de l'alinéa 4 : « Le transfert d'embryons peut être réalisé postérieurement au décès de l'homme dès lors que celui-ci a donné par écrit son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité de son décès. » C'est clair : il y a la volonté du mari, au-delà de la mort, de faire perdurer son consentement. La volonté ne s'éteint donc pas à la mort de la personne.

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