Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 36
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
C'est un vrai problème qui appelle une solution ad hoc. Toutefois, celle-ci doit relever non pas du code du travail mais plutôt de la négociation collective. Il existe déjà des exemples. Ainsi, dans l'entreprise Orange, un accord du 22 mai 2002 prévoit un tel arrangement.
(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
