Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Selon l'alinéa 9 de l'article 9, tous les coûts liés à l'organisation du télétravail sont à la charge de l'employeur. C'est donc à ce dernier qu'il revient soit de souscrire une police particulière pour assurer les matériels délocalisés chez le salarié, soit de prendre à sa charge une extension de la police d'assurance payée par le salarié. Il n'y a donc pas de raison particulière d'imposer cette solution spécifique, et la commission a repoussé l'amendement.