Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il s'agit de supprimer l'alinéa 11, qui revient à faire du télétravailleur un salarié particulier. Or le rapporteur vient de préciser qu'il n'y avait pas de contrat de travail spécifique et que seules les modalités d'exécution sont particulières. Il est souhaitable d'éviter tout ce qui conduirait à marginaliser le statut du télétravailleur, les dispositions relatives au retour dans l'entreprise du salarié en télétravail étant, par ailleurs, nécessairement intégrées dans son contrat de travail ou l'avenant à son contrat.

(L'amendement n° 53 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)