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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 72 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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