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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :

Il est des moments où il n'y a rien à ajouter. Je connais le combat que mène notre collègue Mme Aurillac ; j'ai tenté de le mener avec elle. Il est juste ; il est argumenté.

Je rappelle simplement que la législation actuelle offre à la femme le choix entre la destruction de l'embryon et le don d'embryon à un tiers. Cette situation est insupportable.

Il est exact que ces cas sont rarissimes. Il s'agirait d'une simple possibilité offerte par le législateur, étant entendu que la décision ne peut être prise qu'au terme d'un dialogue singulier entre la femme et l'équipe médicale. Je crois que le législateur doit pouvoir offrir cette possibilité.

L'argumentation développée était exhaustive : elle mentionnait le délai nécessaire au deuil et la nécessité de limiter la période au cours de laquelle cette possibilité est offerte.

À mes yeux, ne pas bouger sur ce sujet serait une faute. J'apporte donc tout mon soutien à cet article. Je rappelle qu'il s'agit d'embryons et non de gamètes.

Enfin – je l'ai dit au Gouvernement, madame la secrétaire d'État –, depuis que nous défendons cette position, le ministère de la justice nous objecte les droits de succession.

Je vous en supplie, n'utilisez pas ce type d'argument !

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