Intervention de Francis Vercamer

Cela m'étonne de vous, monsieur Gille, vous qui suivez tous les débats sur le droit du travail, que vous puissiez dire des bêtises pareilles.

D'abord, l'amendement ne dit absolument pas ce que vous prétendez qu'il dit. Il s'agit en effet « de respecter la législation relative à la durée du temps de travail ». L'objet de cet amendement n'est pas de préciser les modalités d'exécution du contrat de travail, contrairement à ce que vous avez dit à plusieurs reprises, mais d'affirmer qu'il faut respecter la loi. Or, le respect de la durée légale du travail relève de l'ordre public. Il est évident qu'il faut respecter la loi. Il n'y a même pas de hiérarchie des normes à évoquer. Cette obligation relève de l'ordre public et supplante toute la hiérarchie des normes existantes.

Cet amendement n'a aucun intérêt. Il sert sûrement à perdre du temps, mais en aucun cas il ne précise quoi que ce soit, puisqu'il est évident qu'on est obligé de respecter la loi.

Par ailleurs, il est bien évident que le contrat de travail doit préciser certaines modalités du télétravail. Mais l'alinéa 7 est assez clair en la matière : ou bien une convention collective fixe les modalités de contrôle du temps de travail, ou bien c'est le contrat de travail qui les fixe. Mais il n'est pas nécessaire d'aller préciser qu'il faut respecter la loi !

(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)