Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 9, amendement 70
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En ce qui concerne l'amendement, je suis toujours un peu réticent à l'idée d'écrire dans la loi que la loi doit être respectée. Cela me paraît tout de même aller de soi. Dans la mesure où l'alinéa 7 de l'article 9 prévoit que « le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail », il est évident qu'il les précise dans le but de respecter la législation en vigueur. Sinon, je ne vois pas pourquoi il les préciserait. Et de toute façon, s'il ne le faisait pas, ce serait illégal.
La commission a donc rejeté cet amendement.
