Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je crains de devoir préciser à nouveau ce dont il était question tout à l'heure.

Le contrat de travail du télétravailleur est un contrat de travail exactement comme tous les autres. Le télétravailleur qui le signe a les mêmes droits que tous les autres salariés de l'entreprise, il est soumis aux mêmes conventions collectives, aux mêmes accords d'entreprise. Il a les mêmes droits de vote, les mêmes avantages sociaux. Je ne peux pas vous dire mieux. Ce n'est pas un contrat de travail à part, du point de vue des principes des droits qui sont conférés, par ce contrat, au salarié. Je redis ici ce que je disais tout à l'heure à M. Roy.

Maintenant, compte tenu de la forme particulière d'exécution de ce contrat – en dehors de l'entreprise –, il convient de préciser un certain nombre de modalités d'exécution de ce contrat. C'est pourquoi, s'il n'est pas nécessaire de préciser que le contrat de travail des télétravailleurs est un contrat de travail comme les autres, en revanche, l'exécution de ce contrat étant spécifique, il faut apporter un certain nombre de précisions sur ses modalités.