Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est ce que vous nous dites généralement. Mais quand cela vous arrange, vous nous dites : « pas tout à fait ».

Vous avez, avec habileté, versé dans une forme de casuistique consistant à dire que ce sont les modalités de travail qui ne sont pas les mêmes. Mais ce n'est pas un contrat de travail tout à fait comme un autre, puisque vous avez vous-même, alors que personne ne vous le demandait, semble-t-il, voulu légiférer. C'est donc bien que des problèmes se posent, des problèmes que nous essayons de régler, dans un débat assez constructif et serein.

Nous étions franchement opposés à l'amendement précédent. Avec le présent amendement, nous avons essayé de trouver une rédaction qui puisse résoudre cet épineux problème du contrôle du temps de travail. Nous proposons en effet de prévoir que « la charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés doivent permettre au salarié occupant un poste de télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du temps travail ».

Il me semble que, par le biais de cette formulation, nous parvenons à sécuriser la question. Le télétravail ne doit pas être l'occasion de déroger aux modalités du temps de travail qui sont celles du contrat de travail, puisque vous nous dites que c'est un contrat de travail comme les autres. Cette formulation devrait donc recevoir l'assentiment de tous.