Intervention de Dominique Dord

J'avoue que je suis un peu troublé par les arguments des uns et des autres. Je ne suis pas assez spécialiste pour savoir si l'exposé sommaire de l'amendement de notre excellent collègue Pierre Morel-A-L'Huissier est suffisamment précis ou si notre excellent rapporteur a raison, mais l'objet de mon trouble est le suivant.

D'une manière générale, je suis favorable – et le Gouvernement aussi, d'après ce que j'ai cru comprendre – à des textes courts. Point n'est besoin de dire deux fois la même chose. Il faut éviter les précisions superfétatoires, pour reprendre le terme employé par Mme la secrétaire d'État comme par M. le rapporteur.

De deux choses l'une. Soit le code du travail, comme l'exposé sommaire de cet amendement le prétend, pourvoit largement aux modalités particulières de contrôle du temps de travail – ce que, à vrai dire, je ne sais pas juger –, auquel cas l'auteur de l'amendement a raison. Ce n'est pas la peine d'en rajouter.

Soit le code du travail ne pourvoit pas largement aux modalités particulières de contrôle du temps de travail, et alors la commission et le Gouvernement ont raison.

J'aimerais avoir l'avis de fond. Que dit le code du travail ? Ce qu'il prévoit n'est-il pas, en effet, largement suffisant, auquel cas l'amendement de notre collègue me semble recevable ?