Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avis défavorable. Nous sommes bien en cohérence avec ce que nous disions à l'occasion de l'amendement précédent. Le télétravail est une modalité spéciale d'exécution du contrat de travail. Je rappelle que dans le code du travail, il y a déjà des précisions sur quelques autres modalités particulières d'exécution du contrat de travail, je pense notamment au travail à domicile. Il convient donc de spécifier un certain nombre de modalités d'exercice du contrat de travail en télétravail.