Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement propose purement et simplement de supprimer l'alinéa 7 de l'article 9. Encore une fois, c'est une position de principe : le télétravailleur est un salarié comme les autres. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de prévoir des modalités particulières de contrôle du temps de travail, le code du travail y pourvoyant très largement.